<< Click to Display Table of Contents >> Navigation:  »No topics above this level« § 8 Planche

8.1Le conseil d'administration au sens de l'article 26 du BGB est composé de :

a)Le 1er président

b)Le 2ème Président

8.2Le 1er président et le 2e président sont individuellement autorisés à représenter.

8.3Le conseil d'administration est exempté des restrictions de l'article 181 du BGB. Il n'est pas permis de cumuler plusieurs postes au sein du conseil d'administration en une seule personne.

8.4Le conseil d'administration est compétent pour toutes les questions de l'association, dans la mesure où elles ne sont pas déléguées à l'assemblée générale par les statuts.

8.5Le conseil d'administration décide de toutes les questions idéales, économiques et stratégiques.

8.6Le conseil d'administration peut adopter son propre règlement intérieur, dans lequel  sont notamment déterminés les domaines de responsabilité des différents membres du conseil d'administration.

8.7Le conseil d'administration n'est responsable vis-à-vis de l'association et de ses membres qu 'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8.8Le conseil d'administration est responsable de la conclusion des contrats de travail avec les membres du conseil d'administration conformément à l'article 26 du Code civil allemand (BGB) (article 8, paragraphe 8.1 des statuts).

8.9Le conseil d'administration peut recevoir une rémunération pour son travail au sein de l'association.

8.10Les frais de l'association seront remboursés conformément à l'article 670 du BGB sur présentation de justificatifs.