<< Click to Display Table of Contents >> Navigation:  »No topics above this level« § 10 Responsabilités du conseil d'administration

10.1Préparation et convocation de l'Assemblée Générale ainsi que préparation de l'ordre du jour.

10.2Exécution des résolutions de l'Assemblée Générale.

10.3Préparation du budget, tenue de la comptabilité, préparation des comptes annuels et d'un rapport sur les activités de l'association.

10.4Le conseil d'administration décide en réunion convoquée par le président, en fixant l'ordre du jour, avec un préavis raisonnable (au moins trois jours ouvrables).

10.5Le président du conseil d'administration peut nommer des comités chargés d'assister le conseil d'administration et la direction dans l'exercice de leurs fonctions.

10.6L'association peut adopter ses propres règles d'association afin de réglementer les processus internes de l'association . Les statuts de l'association ne font pas partie des statuts. Le conseil d'administration est responsable de l'édiction, de la modification et de l'abrogation des règlements de l'association.