<< Click to Display Table of Contents >> Navigation:  »No topics above this level« § 13 La convocation de l'Assemblée Générale

13.1Les décisions de l'association sont prises lors des réunions des membres actifs .

13.2Au moins une fois par an, de préférence au cours du dernier trimestre, l'assemblée générale ordinaire des membres actifs doit avoir lieu. Il est convoqué par le Conseil d'Administration par écrit par courrier électronique, avec indication de l'ordre du jour, avec un préavis de deux semaines. À cet effet, les membres doivent fournir à l'association une adresse e-mail.

13.3Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées en cas de besoin et en cas de justice ; Dans ce cas, le délai d'invitation peut être raccourci à une semaine par le conseil d'administration.

13.4La lettre d'invitation est réputée avoir été reçue par le membre si elle est adressée par écrit à la dernière adresse qu'il a fournie à l'association. Adresse désigne soit une adresse postale, soit une adresse e-mail.

 

13.5Outre la transmission par écrit par lettre ou par télécopie, la transmission par courrier électronique ou sous forme électronique sur le site web de l'association est également réputée avoir été annoncée par écrit.

13.6L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration.

13.7En règle générale, les assemblées générales ont lieu au siège de l'association , mais l'assemblée générale par conférence électronique est également autorisée. Des canaux de communication tels que des vidéoconférences ou des conférences téléphoniques peuvent être utilisés à cette fin. Skype en est un exemple.