<< Click to Display Table of Contents >> Navigation:  »No topics above this level« § 14 La résolution de l'Assemblée générale

14.1L'Assemblée Générale est présidée par le 1er Président, ou par le 2ème Président ou un autre membre du Conseil d'Administration en cas d'empêchement. Si aucun membre du conseil d'administration n'est présent, l'assemblée nommera un leader.

14.2Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire. S'il n'est pas présent, le président de l'assemblée nomme un greffier.

14.3Le type de vote est déterminé par le président de l'assemblée. Le vote doit avoir lieu par écrit si un tiers des membres présents au moment du vote en fait la demande. Outre le vote sur papier, le vote par l'envoi du formulaire de vote par fax ou par e-mail crypté est également considéré comme un vote par écrit.

14.4L'Assemblée générale n'est pas ouverte au public. Le président de l'assemblée peut admettre des invités. L'Assemblée générale décide de l'admission de la presse, de la radio et de la télévision.

14.5Chaque membre actif dispose d'une voix. Les voix des membres fondateurs comptent cinq. Les membres passifs n'ont pas le droit de vote.

14.6Toute assemblée générale dûment convoquée a un quorum, quel que soit le nombre de personnes présentes.

14.7L'Assemblée générale des membres actifs adopte généralement les résolutions à la majorité simple des suffrages exprimés ; Les abstentions ne sont pas prises en compte. Les membres fondateurs disposent d'un droit de veto absolu.

14.8Une majorité des trois quarts des suffrages valablement exprimés est requise pour modifier les statuts, et une majorité des neuf dixièmes est requise pour dissoudre l'association. Un changement dans l'objet de l'association ne peut être décidé qu'avec l'accord de tous les membres actifs.

14.9Aux élections, les dispositions suivantes s'appliquent : si aucun candidat n'a obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés au premier tour de scrutin, un second tour aura lieu entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

14.10Les procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale doivent être consignés, qui doivent être signés par le président de la réunion et le greffier. Il doit contenir les mentions suivantes : le lieu et l'heure de la réunion, la personne du président de la réunion et du greffier, le nombre de membres présents, l'ordre du jour, les résultats individuels du vote et le mode de vote. En cas de modification des statuts, la disposition à modifier doit être indiquée.