<< Click to Display Table of Contents >> Navigation: »No topics above this level« § 4 Adhésion |
4.1L'admission des membres actifs et passifs est décidée par le conseil d'administration.
4.2Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association .
4.3La condition préalable à l'acquisition du statut de membre est une demande écrite d'admission sous forme de lettre, de télécopie ou de courriel à envoyer au conseil d'administration. De préférence, la demande d'adhésion se fait via un formulaire électronique sur le site web de l'association. Le conseil d'administration se prononce sur la demande d'adhésion à sa discrétion.
4.4Fin de l'adhésion
a)À la suite du décès du membre,
b)par démission volontaire,
c)par radiation de la liste des membres,
d)par l'expulsion de l'association,
e)dans le cas des personnes morales, par leur dissolution.
4.5La démission volontaire est faite par déclaration écrite par lettre, fax ou e-mail à un membre du directoire. Il est n'est autorisé qu'à la fin d'une année civile, moyennant un préavis de trois mois.
4.6Un membre peut être radié de la liste des membres par résolution du conseil d'administration s'il est en retard dans le paiement de la cotisation malgré deux rappels. Le membre doit être informé par écrit de la suppression.
4.7Un membre peut être expulsé de l'association par résolution de l'assemblée générale s'il a gravement violé les intérêts de l'association. Avant que la décision ne soit prise, le membre doit avoir la possibilité de se justifier personnellement. Toute déclaration écrite de la personne concernée doit être lue à haute voix lors de l'Assemblée générale.
4.8Le nom Help2Help et les symboles utilisés par l'association (LOGO) ne peuvent être utilisés que dans le cadre du travail de l'association.