<< Click to Display Table of Contents >> Navigation:  »No topics above this level« § 3 Affectation des fonds

3.1Les fonds de l'association ne peuvent être utilisés qu'aux fins prévues par les statuts . Les membres ne perçoivent aucun bénéfice des fonds de l'association.

3.2Nul ne peut être favorisé par des dépenses étrangères à l'objet de la société ou par une rémunération disproportionnée .

3.3Les bénévoles n'ont droit qu'au remboursement des frais avérés. Les membres du conseil d'administration peuvent recevoir une rémunération (forfaitaire) pour leur travail ou leur temps. Le montant de la rémunération ne doit pas être excessivement élevé. La norme de convenance est l'objectif caritatif de l'association.