<< Click to Display Table of Contents >> Navigation:  »No topics above this level« § 15 Motions subséquentes à l'ordre du jour

15.1Chaque membre peut demander par écrit au conseil d'administration, au moins une semaine avant le jour de l'assemblée générale, que d'autres questions soient ajoutées à l'ordre du jour à une date ultérieure. Au début de l'Assemblée générale, le président de la réunion doit modifier l'ordre du jour en conséquence.

15.2L'Assemblée générale se prononce sur les motions visant à compléter l'ordre du jour, qui ne sont soumises qu'à l'Assemblée générale. Une majorité des trois quarts des suffrages valablement exprimés est requise pour que la motion soit adoptée.

15.3Les modifications des statuts, la dissolution de l'association ainsi que l'élection et la révocation des membres du conseil d'administration ne peuvent être décidées que si les motions ont été annoncées aux membres avec l'ordre du jour.